Rouages du droit communautaire fiscal en France.

Encore un domaine où les jurisprudences sont nombreuses mais trop souvent oubliées.

Alors que nous sommes en pleine crise financière et où s’opèrent des mutations stratégiques pour données des priorités à l’argent cash, et aux mesures économiques, ce droit communautaire fiscal est un allié précieux.

Beaucoup de directives européennes sont venus encadrer les lois fiscales des états membres, encadrant encore un peu plus les lois nationales. Ainsi donc la libre circulation des capitaux, la non discrimination et la liberté d’établissement est totalement possible au sein de l’union européenne.

Chaque directive visant les états membres doit être ratifiée à l’unanimité par les membres du conseil européen.

Il est donc difficile d’obtenir des avancées nombreuses et d’harmoniser les lois fiscales à travers l’Europe.

La Cour de Justice de l’Union Européenne joue un rôle important pour coordonner les règles fiscales en prenant ces décisions.

Le juge communautaire parait indirect en matière de fiscalité, mais il établit le caractère discriminatoire et oblige les états fautifs à modifier leurs lois fiscales.