Principales lois du droit communautaire.

Le droit communautaire est le droit qui régit les rapports entre les institutions de l’Union européenne et les gouvernements des pays membres.

L’Union européenne a été créée en 1957 par le traité de Rome et regroupe aujourd’hui 27 Etats qui au sein de l’union entretiennent des relations privilégiées. Ces relations sont régies par le droit communautaire.

Le droit communautaire dérivé oblige les Etats à adapter le droit national pour transposer les directives communautaires.

Pour comprendre le fonctionnement de l’Union Européenne, il faut étudier le droit communautaire. Le garant de l’application de ce droit est la Cour de justice de l’Union Européenne.

Celle-ci, située au Luxembourg, est théoriquement subsidiaire. Ainsi, pour que la communauté puisse être en mesure d’agir, il faut que les états membres ne puissent pas réaliser les objectifs de l’action mise en place. On obtient alors dans cette limite deux types de textes ; les directives et les règlements.

 

Le droit de l’Union européenne est à ne pas confondre avec le droit du conseil de l’Europe.

La cour de justice de l’Union européenne est située au Luxembourg. Cette cours projette deux sortes de textes, des règlements et des directives applicables dans tous les états membres de l’Union européenne. Le droit communautaire prend le dessus sur le droit de chaque pays membres de l’Union européenne.

Lorsqu'il s'agit d'un règlement sa publication au Journal officiel des communautés le rend directement applicable dans tous les États. Lorsqu'il s'agit d'une décision c'est le même principe sauf qu'il y a un destinataire précis (un État, une entreprise, une région).

Les domaines de compétence du droit communautaire sont variés. Il peut s’agir de transactions économiques, de l’environnement, de politique salariale, de formation et du droit des citoyens.

Ainsi les particuliers peuvent invoquer des actes en justice, par exemple pour soumettre une règle nationale qui ne s’appliquerait en accord avec la règle communautaire, vous pouvez aussi aller voir ici les resultats du bac et les résultats du brevet!